J.O. 272 du 22 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200478S


Par décision no 2002-646 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2000-734 du 19 juillet 2000 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Whatt de la liaison Caen Nacre vers Colombelles, pour le transport du programme Radio Nostalgie Caen sur la fréquence 8 036,75 MHz, est abrogée.